Classement sanitaire des zones de production et de reparcage de coquillages

Un classement par groupe de coquillages

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI).
Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).

Le classement des zones distinguent 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :

Groupe 1 : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ;
Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ;
Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…).

Le règlement européen prévoit que les gastéropodes marins non filtreurs (ex. bulots) et les pectinidés (ex. coquilles Saint-Jacques) peuvent être récoltés en dehors des zones classées, sous certaines conditions.

Trois classes

La classe des zones de production professionnelle est évaluée régulièrement par l’analyse des données issues de la surveillance des zones, en règle générale des trois dernières années. Les règles de classement sont définies dans le règlement d'exécution (ue) 2019/627 de la commission du 15 mars 2019 et prévoient trois classes :

Classes	Répartition des résultats (pour 100g de CLI)	Conséquences
Classe A	80% ou plus des résultats ≤ 230 E. coli Maximum 20% des résultats compris entre 230 et 700 E. coli Aucun résultat > 700 E. coli	Mise à la consommation directe possible après la récolte
Classe B	90% ou plus des résultats ≤ à 4600 E. coli Et aucun résultat > à 46000 E. coli	Purification obligatoire en centre agréé ou reparcage avant mise à la consommation
Classe C	Moins de 90% des résultats ≤ à 4600 E. coli Et aucun résultat > à 46000 E. coli	Reparcage de longue durée obligatoire avant mise à la consommation ou traitement thermique

Classes

Répartition des résultats
(pour 100g de CLI)

Conséquences

Classe A

80% ou plus des résultats ≤ 230 E. coli
Maximum 20% des résultats compris entre 230 et 700 E. coli
Aucun résultat > 700 E. coli

Mise à la consommation directe possible après la récolte

Classe B

90% ou plus des résultats ≤ à 4600 E. coli

Et aucun résultat > à 46000 E. coli

Purification obligatoire en centre agréé ou reparcage avant mise à la consommation

Classe C

Moins de 90% des résultats ≤ à 4600 E. coli

Et aucun résultat > à 46000 E. coli

Reparcage de longue durée obligatoire avant mise à la consommation ou traitement thermique

Pour toutes les zones classées, les teneurs en contaminants de l’environnement doivent respecter les teneurs maximales définies dans le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006

Les zones ne respectant pas l’ensemble de ces critères, ou celles ne disposant d’aucune donnée sur leur contamination, sont non classées et toute production ou récolte y sont interdites.

Certaines zones peuvent faire l'objet d'une exploitation aléatoire, très occasionnelle. Pour ces zones, dites à éclipses, la récolte et la commercialisation de coquillages, de certains groupes ou espèces, sont soumises à autorisation préalable et dans des conditions particulières définies dans un arrêté préfectoral spécifique (période d'ouverture, suivi renforcé ...). En dehors de ces périodes d'exploitation réglementées, la récolte de ces coquillages y est interdite.

Références réglementaires :

Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Code Rural et de la Pêche Maritime
Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants

Avertissements spécifiques

Le classement présenté sur ce site ne porte que sur les zones où s’exerce une activité professionnelle.
La pêche de loisir peut s’exercer dans les zones de production professionnelle classées A ou B (en dehors des concessions d’élevage et sans préjudice des règles propres à l’exercice de cette activité, notamment en termes de protection de la ressource et du littoral). Elle est interdite dans les zones de production professionnelle classées C. En dehors des zones classées, il convient de se rapprocher de la mairie de la commune ou de l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernées.
Le site fait apparaître la dernière situation connue par son opérateur concernant le classement de la zone considérée ; certaines zones peuvent faire l’objet de déclassement ou d’interdiction temporaire de récolte et de commercialisation suite à des contaminations microbiologiques, phycotoxiniques ou chimiques. Pour connaître les zones où la récolte est autorisée, il convient de consulter l’onglet relatif au STATUT. Seul l'arrêté préfectoral signé fait foi..

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