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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Anse du cul de Loup

50-06-01
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 05 novembre 2024 - Manche

Date de l'arrêté: 
05/11/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_classement_salubrité_du_05_11_2024_signé_complet.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 13/06/2024
 N N A Voir le classement

Arrêté du 13/06/2024 Manche

Date de l'arrêté: 
13/06/2024 - 05/11/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Annexes - Arrêté préfectoral CM-S 2024-002 portant modification du classement de salubrité.pdf
 N N A Voir le classement

Arrêté du 06 novembre 2023 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/11/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2023_classement_salubrite_signe(1).pdf
 N N A Voir le classement

Arrêté du 27 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2022-014_du 27_12_22_classement_salubrité.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17/07/2021
 N N A Voir le classement

Arrêté du 15/07/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2021 - 27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté 2021 007.pdf
 N N A Voir le classement

Arrêté du 27 octobre 2020 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/10/2020 - 15/07/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17 juillet 2019
 N N A Voir le classement

Arrêté du 15 juillet 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020192P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 4 février 2019
 N N A Voir le classement

Arrêté du 4 février 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
04/02/2019 - 15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 21 décembre 2017
 N N B Voir le classement

Arrêté du 21 décembre 2017 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/12/2017 - 04/02/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 50.20171P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 08 novembre 2016
 N N B Voir le classement

Arrêté du 8 novembre 2016 - Manche

Date de l'arrêté: 
08/11/2016 - 21/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020161P.pdf
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 21 janvier 2015 et du 07 juillet 2015
 N N B Voir le classement

Arrêté du 21 janvier 2015 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/01/2015 - 08/11/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020151P.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 27/08/2010, 22/07/2011, 30/05/2012 et 16/04/2013
 N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 06/09/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
06/09/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté_CM S_2021 013_reclassement_A.pdf
Commentaire: 
Levée des mesures existantes
 Pas d'alerte en cours

Levée totale des mesures existantes

 Voir le statut

Arrêté du 01/07/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
01/07/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2021-07-01_AP_declassement_B_Anse_du_Cul_de_Loup.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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