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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Baie du Mont St Michel Nord

50-24
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 13/06/2024 Manche

Date de l'arrêté: 
13/06/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Annexes - Arrêté préfectoral CM-S 2024-002 portant modification du classement de salubrité.pdf
 N X N Voir le classement

Arrêté du 06 novembre 2023 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/11/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2023_classement_salubrite_signe(1).pdf
 N N N Voir le classement

Arrêté du 27 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2022-014_du 27_12_22_classement_salubrité.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17/07/2021
 N X N Voir le classement

Arrêté du 15/07/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2021 - 27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté 2021 007.pdf
 N N N Voir le classement

Arrêté du 27 octobre 2020 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/10/2020 - 15/07/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17 juillet 2019
 N B N Voir le classement

Arrêté du 15 juillet 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020192P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 4 février 2019
 N B N Voir le classement

Arrêté du 4 février 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
04/02/2019 - 15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 21 décembre 2017
 N B N Voir le classement

Arrêté du 21 décembre 2017 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/12/2017 - 04/02/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 50.20171P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 08 novembre 2016
 N B N Voir le classement

Arrêté du 8 novembre 2016 - Manche

Date de l'arrêté: 
08/11/2016 - 21/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020161P.pdf
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 21 janvier 2015 et du 07 juillet 2015
 N B N Voir le classement

Arrêté du 21 janvier 2015 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/01/2015 - 08/11/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020151P.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 27/08/2010, 22/07/2011, 30/05/2012 et 16/04/2013
 N B N Voir le classement

Arrêté du 27/08/2010

Date de l'arrêté: 
27/08/2010 - 21/01/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020101P.pdf
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 16 décembre 2005
 N B N Voir le classement

Arrêté du 16/12/2005

Date de l'arrêté: 
16/12/2005 - 27/08/2010
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020051P.pdf
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 7 mars 2003
 N B N Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 11/02/2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
11/02/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté CM-S 2022-002_signe_0.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 30/10/2020
 Pas d'alerte en cours

Arrêté abrogeant

 Voir le statut

Arrêté du 30/10/2020 - Manche

Date de l'arrêté: 
30/10/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 2020-012_renouvellement_fermeture_partielle_zone50-24.pdf
 Alerte en cours

Seule une partie de la zone est concernée (voir pages 5 et 6 de l'arrêté).
Cet arrêté abroge l'arrêté CM-S-2019-005 du 17 juillet 2019

 Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 17/07/19 - Manche

Date de l'arrêté: 
17/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2019-005_renouvellement_fermeture_partielle_zone_50-24.pdf
Commentaire: 
Cet arrêté abroge celui du 4 février 2019
 Alerte en cours

Seule une partie de la zone est concernée (voir pages 5 et 6 de l'arrêté).
Cet arrêté abroge celui du 4 février 2019.

 Voir le statut

Arrêté du 04/02/2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
04/02/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP-2019-002_interdiction_partielle_zone_BDM.pdf
Commentaire: 
Arrêté + 3 annexes
 Alerte en cours

Cet arrêté abroge celui du 21 décembre 2017 n° CM-S-2017-008

 Voir le statut

Arrêté du 21/12/2017 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_fermeture_partielle_zone 50-24+annexel.pdf
 Alerte en cours

Zone partiellement interdite pour la récolte des fouisseurs (sud de la zone) - voir carte dans l'arrêté

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Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Etude de la salubrité de la partie Est de la Baie du Mont St Michel https://archimer.ifremer.fr/doc/00105/21579/19159.pdf 10/08/2023
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Etude sanitaire de la zone 50.24 « baie du Mont-Saint-Michel » (partie nord) - groupe 2 (coquillages bivalves fouisseurs) https://archimer.ifremer.fr/doc/00689/80134/83181.pdf 19/04/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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