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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Bretteville sur Ay

50-10
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Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 13/06/2024 Manche

Date de l'arrêté: 
13/06/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Annexes - Arrêté préfectoral CM-S 2024-002 portant modification du classement de salubrité.pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 06 novembre 2023 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/11/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2023_classement_salubrite_signe(1).pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 27 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2022-014_du 27_12_22_classement_salubrité.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17/07/2021
 N N B Voir le classement

Arrêté du 05 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
05/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté_CM-S-2022-012_reclassement_A_Bretteville-sur-ay.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n° CM-S-2022-008 du 10 octobre 2022
 N N A Voir le classement

Arrêté du 20 juillet 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
20/07/2022 - 18/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_declassement_en_B_du_20_juillet_2022(1).pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 15/07/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2021 - 27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté 2021 007.pdf
 N N A Voir le classement

Arrêté du 27 octobre 2020 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/10/2020 - 15/07/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17 juillet 2019
 N N B Voir le classement

Arrêté du 15 juillet 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020192P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 4 février 2019
 N N B Voir le classement

Arrêté du 4 février 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
04/02/2019 - 15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 21 décembre 2017
 N N B Voir le classement

Arrêté du 21 décembre 2017 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/12/2017 - 04/02/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 50.20171P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 08 novembre 2016
 N N B Voir le classement

Arrêté du 8 novembre 2016 - Manche

Date de l'arrêté: 
08/11/2016 - 21/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020161P.pdf
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 21 janvier 2015 et du 07 juillet 2015
 N N B Voir le classement

Arrêté du 21 janvier 2015 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/01/2015 - 08/11/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020151P.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 27/08/2010, 22/07/2011, 30/05/2012 et 16/04/2013
 N N B Voir le classement

Arrêté du 27/08/2010

Date de l'arrêté: 
27/08/2010 - 21/01/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020101P.pdf
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 16 décembre 2005
 N N B Voir le classement

Arrêté du 16/12/2005

Date de l'arrêté: 
16/12/2005 - 27/08/2010
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020051P.pdf
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 7 mars 2003
 N N A Voir le classement

Arrêté du 07/03/2003

Date de l'arrêté: 
07/03/2003 - 16/12/2005
 N N A Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 05 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
05/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté_CM-S-2022-012_reclassement_A_Bretteville-sur-ay.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n° CM-S-2022-008 du 10 octobre 2022
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 10/10/2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
10/10/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté n°DDTM - CM-S-2022-008.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 18 août 2022- Manche

Date de l'arrêté: 
18/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG.pdf
Commentaire: 
ARRETE PORTANT LEVÉE DE LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU CLASSEMENT DE SALUBRITÉ DE LA ZONE DE PRODUCTION 50-10 (BRETTEVILLE-SUR-AV) POUR LES COQUILLAGES DU GROUPE 3 (BIVALVES NON FOUISSEURS) ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CM­S-2022-006 DU 20 JUILLET 2022
Pas d'alerte en cours

ARRETE PORTANT LEVÉE DE LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU CLASSEMENT DE SALUBRITÉ DE LA ZONE DE PRODUCTION 50-10 (BRETTEVILLE-SUR-AV) POUR LES COQUILLAGES DU GROUPE 3 (BIVALVES NON FOUISSEURS) ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CM­S-2022-006 DU 20 JUILLET 2022

 Voir le statut

Arrêté du 23/05/2012

Date de l'arrêté: 
23/05/2012
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 11/05/2012

Date de l'arrêté: 
11/05/2012
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 50-20120511-2-2012 05 11 - AP fermeture zone Bretteville sur Ay_0.pdf
 Fermeture totale Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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