Aller au contenu principal
Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages
Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages
Contact
Glossaire
English
Français
English
Français
Home
Actualités
Classements
Statuts
Statuts pectinidés
Classements sanitaires
Carte de situation
Actualités
En savoir plus
Formulaire classement
Statuts
Carte de situation
Actualités statuts
Actualités pectinidés
En savoir plus
Formulaire statut
Téléchargements
Espace réservé
Classement zone 11-21 - 18/08/2010
Zone concernée:
BANDE LITTORALE DE PORT LA NOUVELLE AU GRAU DE LA FRANQUI
Classement GP1:
Classe N
Classement GP2:
Classe B
Classement GP3:
Classe N
Arrêté du 09/08/2010
Date de l'arrêté:
09/08/2010
-
16/06/2015
Arrêté (fichier .pdf):
1120101P.pdf
Commentaire:
abroge les arrêtés du 23 avril 2003, du 29 mars 2007 et du 23 juillet 2009
Imprimer
Haut