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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 14-032 - 16/01/2020

Zone concernée: 
Merville-Franceville OUest
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Exploitation occasionnelle
Classement GP3: 
Exploitation occasionnelle

Arrêté du 24 décembre 2019 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/12/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP14 du 24 decembre 2019 n17 2019 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Calvados(3).pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 26 décembre 2016
Classement saisonnier: 
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