Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 14-060 - 06/04/2017

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Exploitation occasionnelle
Classement GP3: 
Exploitation occasionnelle

Arrêté du 26 décembre 2016 - Calvados

Date de l'arrêté: 
26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 31 janvier 2008
Classement saisonnier: 
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