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Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages
Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages
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Classement zone 17-02-01 - 31/08/2010
Zone concernée:
Est du Pertuis Breton mytilicole
Classement GP1:
Classe N
Classement GP2:
Classe N
Classement GP3:
Classe B
Arrêté du 03/02/2010 - Charente-Maritime
Date de l'arrêté:
03/02/2010
-
10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf):
1720101P.pdf
Commentaire:
abroge l'arrêté du 1er juillet 2002
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