Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 3522.05 - 23/04/2015

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe B
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
07/10/2013 - 06/10/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201
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