Classement zone 3522.05 - 23/04/2015
Zone concernée:
Classement GP1:
Classe N
Classement GP2:
Classe B
Classement GP3:
Classe B
Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine
Date de l'arrêté:
07/10/2013 - 06/10/2017
Arrêté (fichier .pdf):
Commentaire:
abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201