Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 44.04.01 - 05/07/2010

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 31 décembre 2009 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
31/12/2009 - 29/06/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 30 octobre 2001
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