Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 56.15.2 - 06/07/2010

Classement GP1: 
Classe D
Classement GP2: 
Classe D
Classement GP3: 
Classe D

Arrêté du 17/02/2010

Date de l'arrêté: 
17/02/2010 - 13/08/2013
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 12 février 2001
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