Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 80.02 - 25/08/2011

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 05/07/2011

Date de l'arrêté: 
05/07/2011 - 07/03/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
annule et remplace l'arrêté du 13/02/2004
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