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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

De l'estuaire de la Dives a Merville-Franceville

14-031
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 25 janvier 2024 - Calvados

Date de l'arrêté: 
25/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2024-01-25-AP_classement_sanitaire_complet.pdf
 N B N Voir le classement

Arrêté du 24 décembre 2019 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/12/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP14 du 24 decembre 2019 n17 2019 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Calvados(3).pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 26 décembre 2016
 N B N Voir le classement

Arrêté du 26 décembre 2016 - Calvados

Date de l'arrêté: 
26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420161P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 31 janvier 2008
 N B N Voir le classement

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008 - 26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420081P.pdf
 N B N Voir le classement

Arrêté du 21/09/2004

Date de l'arrêté: 
21/09/2004 - 31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420041P.pdf
Commentaire: 
modification de classement des zones 14-031 et 14-140
 N B B Voir le classement

Arrêté du 23/07/2001

Date de l'arrêté: 
23/07/2001 - 31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420011P.pdf
 N C C Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 07/12/2020 - Calvados

Date de l'arrêté: 
07/12/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2020-12-07_AP_19-2020-abrogation_AP_22-10-2019.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 22/10/2019 - Calvados

Date de l'arrêté: 
22/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP-2019-10-22_REMI_14-031-fermeture.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 13/07/2018 - Calvados - Levée 14-031

Date de l'arrêté: 
13/07/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP-13-07-2018-levee_interdiction-14-031.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 30/04/2018 - Calvados

Date de l'arrêté: 
30/04/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon APFermetureSigne.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Nouvel arrêté du 17/10/14

Date de l'arrêté: 
17/10/2014
 Pas d'alerte en cours

Un test d'arrêté

Date de l'arrêté: 
16/10/2014
 Alerte en cours Microbiologie, Toxines amnésiantes (ASP), Toxines lipophiles (DSP), Toxines paralysantes (PSP)

Test

Date de l'arrêté: 
15/10/2014
 Pas d'alerte en cours

Arrêté du 12/12/2011

Date de l'arrêté: 
12/12/2011
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 14-20080131-1-AP classement sanitaire CONSOLIDE_0.pdf
 Alerte en cours

Zone non classée ; pêche de loisir des coquillages autorisée

 Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 14-20080131-1-AP classement sanitaire CONSOLIDE_0.pdf
 Alerte en cours

Zone non classée ; pêche de loisir des coquillages autorisée

 Contaminant chimique Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Etude sanitaire de la zone 14.031 « De l'estuaire de la Dives à Merville-Franceville » - groupe 2 (coquillages fouisseurs). https://archimer.ifremer.fr/doc/00629/74114/73550.pdf 04/05/2020
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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