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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

ESTUAIRE DE LA SEVRE NIORTAISE

85.08.05
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 15 décembre 2023 - Vendée

Date de l'arrêté: 
15/12/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP-2023-811-Classement_sanitaire_coquillage_Vendee.pdf
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Abroge l'arrêté du 16 août 2021
 N N B Voir le classement

Arrêté du 16/08/2021 - Vendée

Date de l'arrêté: 
16/08/2021 - 15/12/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2021_325_AP.pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 28 novembre 2019 - Vendée

Date de l'arrêté: 
28/11/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8520191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 12 décembre 2018
 N N B Voir le classement

Arrêté du 12 décembre 2018 - Vendée

Date de l'arrêté: 
12/12/2018 - 28/11/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8520181P.pdf
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Abroge l'arrêté du 22 décembre 2017
 N N B Voir le classement

Arrêté du 22 décembre 2017 - Vendée

Date de l'arrêté: 
22/12/2017 - 12/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8520171P.pdf
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Abroge l'arrêté du 12 octobre 2016
 N N B Voir le classement

Arrêté du 12 octobre 2016 - Vendée

Date de l'arrêté: 
12/10/2016 - 22/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8520161P.pdf
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Abroge l'arrêté du 16 décembre 2015
 N N B Voir le classement

Arrêté du 16 décembre 2015 - Vendée

Date de l'arrêté: 
16/12/2015 - 12/10/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8520151P.pdf
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Abroge l'arrêté du 28 février 2014
 N N B Voir le classement

Arrêté du 28 février 2014 - Vendée

Date de l'arrêté: 
28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_2014_125_portant_classement_salubrité.pdf
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Abroge les arrêtes du 14/12/2009 et du 14/06/2013
 N N B Voir le classement

Arrêté du 14 juin 2013 - Vendée

Date de l'arrêté: 
14/06/2013 - 28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8520131P.pdf
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abroge l'arrêté du 30/05/2011
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Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Vendée. Période 2021-2023 Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Vendée. Période 2021-2023 12/04/2024
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2020. Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2020. 03/06/2020
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