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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Estuaire de la Vilaine - Baie de Kervoyal

56.17.1
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 18 juillet 2023 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
18/07/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 20230718_AP_classement_sanitaire.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 6 juillet 2022
 X X A Voir le classement

Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022 - 18/07/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022
 X X A Voir le classement

Arrêté du 19 janvier 2022 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
31/01/2022 - 06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-01-19_AP_classement_surveillance_zone_production.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 24 juin 2020
 X X A Voir le classement

Arrêté du 24 juin 2020 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
24/06/2020 - 19/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 29 septembre 2017
 X X A Voir le classement

Arrêté du 29 septembre 2017 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
29/09/2017 - 24/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620171P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 26 août 2015
 X X B Voir le classement

Arrêté du 07 octobre 2015 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
07/10/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620152P.pdf
Commentaire: 
modifie l'arrêté du 26 août 2015
 N B B Voir le classement

Arrêté du 26 août 2015 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
26/08/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620151P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 13 août 2013
 N N B Voir le classement

Arrêté du 13/08/2013

Date de l'arrêté: 
13/08/2013 - 26/08/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620131P.pdf
Commentaire: 
aborge l'arrêté du 17 février 2010
 N B B Voir le classement

Arrêté du 17/02/2010

Date de l'arrêté: 
17/02/2010 - 13/08/2013
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620101P.pdf
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 12 février 2001
 N B B Voir le classement

Arrêté du 12/02/2001

Date de l'arrêté: 
12/02/2001 - 17/02/2010
 D D D Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 22/09/2023 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
22/09/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2023-09-22_DSP_AP_ouverture_Kervoyal_Billiers.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 14/09/2023
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 14/09/2023 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
14/09/2023 - 22/09/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2023-09-14_DSP_AP-fermeture_tscoquillages_Kervoyal.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 11/07/2023 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
11/07/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2023-07-11_Levée_interdiction_tscoquillages_Kervoyal.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 8 juin 2023
 Pas d'alerte en cours

Zone non classée au titre de l'AP de classement de salubrité pour le Morbihan du 6 juillet 2022, mais possiblement pêchée dans le cadre de la PAP de loisirs.

NB : Le tableau de correspondance des zones REPHY établi par l'Ifrémer, certaines zones non-classées au titre de l'élevage ou la pêche professionnelles ont été intégrées au périmètre des zones REPHY dans le Morbihan.

 Voir le statut
Alerte en cours

2 zones de production concernées

 Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 05/07/2021 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
05/07/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2021-07-05_DSP_AP_Ouverture_Estuaire_de_la_Vilaine.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17 juin 2021
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 17/06/2021 - Morbihan (Estuaire Vilaine)

Date de l'arrêté: 
17/06/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2021-06-17_DSP_AP-fermeture_Estuaire_de_la_Vilaine.pdf
Commentaire: 
Alerte toxinique : Lipophile (DSP) : Tous coquillages
 Alerte en cours

Alerte toxinique : Lipophile (DSP) : Tous coquillages

 Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 20/05/2021 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
20/05/2021
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 22 avril 2021
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

ARRETE DU 22/04/2021 - MORBIHAN Estuaire Vilaine

Date de l'arrêté: 
22/04/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2021-04-22_AP-fermeture_Estuaire-de-la-Vilaine.pdf
Commentaire: 
Interdiction temporaire tous coquillages
 Alerte en cours

Alerte tous coquillages

 Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 04/06/2020 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
04/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2020 06 04 AP Ouverture Estuaire Vilaine.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 26/07/19 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
26/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2019 07 26 AP ouverture LittDamganais BaieKervoyal EtierBilliers-1.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Pages

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Période 2021-2023 Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Période 2021-2023 30/04/2024
Etude sanitaire (1984 - 1986) des moulières de Damgan - Ambon- Billiers (Morbihan). https://archimer.ifremer.fr/doc/00080/19150/16745.pdf 10/08/2023
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94609/101989.pdf 17/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2021 27/04/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2020 01/04/2020
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