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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Grandcamp-Maisy Est

14-160
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Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 25 janvier 2024 - Calvados

Date de l'arrêté: 
25/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2024-01-25-AP_classement_sanitaire_complet.pdf
 N N A Voir le classement

Arrêté du 24 décembre 2019 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/12/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP14 du 24 decembre 2019 n17 2019 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Calvados(3).pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 26 décembre 2016
 N N A Voir le classement

Arrêté du 26 décembre 2016 - Calvados

Date de l'arrêté: 
26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420161P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 31 janvier 2008
 N N B Voir le classement

Arrêté du 23/03/2009

Date de l'arrêté: 
23/03/2009
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420091P.pdf
Commentaire: 
portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2008 avec la modification des zones 14-040, 14-160 et 14-161
 N N B Voir le classement

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008 - 26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420081P.pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 23/07/2001

Date de l'arrêté: 
23/07/2001 - 31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420011P.pdf
 N B B Voir le classement

Arrêté du 10/01/2000

Date de l'arrêté: 
10/01/2000 - 31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420003P.pdf
 N B A Voir le classement

Arrêté du 03/03/1998

Date de l'arrêté: 
03/03/1998 - 31/01/2008
 N B A Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 2024-05-24 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/05/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 2024-05-24 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/05/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 16/01/2024- Calvados

Date de l'arrêté: 
16/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2024-01-16_AP 160.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 29/12/2023
 Pas d'alerte en cours

Entrée en application le 17 janvier 2024

 Voir le statut

Arrêté du 2023-12-29 - Calvados

Date de l'arrêté: 
29/12/2023 - 16/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 20231229_AP_noro_14-160.pdf
Commentaire: 
Nouvel arrêté du 2023-12-29
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 2023-01-24 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/01/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_noro_14-160-levee.pdf
Commentaire: 
Arrêté abrogeant du 2023-01-24
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 2023-01-13 - Calvados

Date de l'arrêté: 
13/01/2023 - 24/01/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 20230113 AP interdiction conchylicole zon 14-160 Grandcamp-Maisy Est.pdf
Commentaire: 
Nouvel arrêté du 2023-01-13
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 07-03-2022 - Calvados

Date de l'arrêté: 
08/03/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-03-07-AP_levee_restrictions_14-160.pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 18 février 2022 portant des mesures de restrictions pour la commercialisation des coquillages du groupe 3 « bivalves non-fouisseurs » issus de la zone de production de coquillages vivants n14-160 « Grandcamp-Maisy Est» classée A
Pas d'alerte en cours

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 18 février 2022
portant des mesures de restrictions pour la commercialisation des coquillages du groupe 3
« bivalves non-fouisseurs » issus de la zone de production de coquillages vivants n14-160 « Grandcamp-Maisy Est» classée A

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Arrêté du 18/02/2022 - Calvados

Date de l'arrêté: 
18/02/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-02-18-AP_restrictions_14-160.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 10/01/2020 d'interdiction - Calvados

Date de l'arrêté: 
10/01/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP1_signe_fermeture_14-160+plan.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 14-20080131-1-AP classement sanitaire CONSOLIDE_0.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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