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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Ouest et Nord Cotentin

50-21
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 05 novembre 2024 - Manche

Date de l'arrêté: 
05/11/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_classement_salubrité_du_05_11_2024_signé_complet.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 13/06/2024
 N A EO Voir le classement

Arrêté du 13/06/2024 Manche

Date de l'arrêté: 
13/06/2024 - 05/11/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Annexes - Arrêté préfectoral CM-S 2024-002 portant modification du classement de salubrité.pdf
 N A EO Voir le classement

Arrêté du 06 novembre 2023 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/11/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2023_classement_salubrite_signe(1).pdf
 N A EO Voir le classement

Arrêté du 10 novembre 2023 - Manche

Date de l'arrêté: 
10/11/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté signé CM-S 2023-009 autorisant l'ouverture de la pêche professionnelle d'huitres plates sur la zone 50-21.pdf
 N A A Voir le classement

Arrêté du 27 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2022-014_du 27_12_22_classement_salubrité.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17/07/2021
 N A EO Voir le classement

Arrêté du 04/11/2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
04/11/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-11-04_AP_sanitaire_ouverture_gisement_la_caravane.pdf
Commentaire: 
Les présentes dispositions sont applicables sont applicables jusqu'au 2 décembre 2022 date de fermeture du gisement.
 A A EO Voir le classement

Arrêté du 15/11/2021 - La Manche

Date de l'arrêté: 
15/11/2021
Commentaire: 
Ouverture partielle et exploitation provisoire de la pêche d'huitres plates (Ostrea edulis)
 A A EO Voir le classement

Arrêté du 15/11/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/11/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté CM S 2021 017_.pdf
Commentaire: 
Arrêté abrogé à la date de fermeture du gisement fixé au 3 décembre 2021
 A A A Voir le classement

Arrêté du 15/07/2021 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2021 - 27/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté 2021 007.pdf
 N A EO Voir le classement

Arrêté du 27 octobre 2020 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/10/2020 - 15/07/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17 juillet 2019
 N A A Voir le classement

Arrêté du 15 juillet 2019 - Manche

Date de l'arrêté: 
15/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020192P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 4 février 2019
 N A A Voir le classement

Arrêté du 21 décembre 2017 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/12/2017 - 04/02/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 50.20171P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 08 novembre 2016
 N A A Voir le classement

Arrêté du 8 novembre 2016 - Manche

Date de l'arrêté: 
08/11/2016 - 21/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020161P.pdf
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 21 janvier 2015 et du 07 juillet 2015
 N A A Voir le classement

Arrêté du 21 janvier 2015 - Manche

Date de l'arrêté: 
21/01/2015 - 08/11/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020151P.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 27/08/2010, 22/07/2011, 30/05/2012 et 16/04/2013
 A A A Voir le classement

Arrêté du 27/08/2010

Date de l'arrêté: 
27/08/2010 - 21/01/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020101P.pdf
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 16 décembre 2005
 A A A Voir le classement

Arrêté du 16/12/2005

Date de l'arrêté: 
16/12/2005 - 27/08/2010
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5020051P.pdf
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 7 mars 2003
 A A A Voir le classement

Arrêté du 07/03/2003

Date de l'arrêté: 
07/03/2003 - 16/12/2005
 A A A Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 15/11/2021 - La Manche

Date de l'arrêté: 
15/11/2021
Commentaire: 
Ouverture partielle et exploitation provisoire de la pêche d'huitres plates (Ostrea edulis)
 Pas d'alerte en cours

Ouverture partielle et exploitation provisoire de la pêche d'huitres plates (Ostrea edulis)

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Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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