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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 04/01/2024 - Ille-et-Villaine

Date de l'arrêté: 
04/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_RAA_CLASSEMENT SANITAIRE.pdf
 N B B Voir le classement

Arrêté du 12 août 2022 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
12/08/2022 - 04/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_classement_sanitaire_signé_2022(1).pdf
 N B B Voir le classement

Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_classement_sanitaire_2021-1.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
 N B B Voir le classement

Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
21/09/2021 - 12/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_classement_sanitaire_2021.pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
 N B B Voir le classement

Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

Date de l'arrêté: 
08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3520191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
 N B B Voir le classement

Arrêté du 5 Décembre 2018 - Ile et Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/12/2018 - 08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3520181P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 6 octobre 2017
 N B B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 15/03/2024 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
15/03/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_Pref_35_levee_interdicton_Rance_centre_3522.02_20240315.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 01/03/2024
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 01/03/2024 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
01/03/2024 - 15/03/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon recueil-35-2024-056-recueil-des-actes-administratifs.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 2023-06-16 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
16/06/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_interpref_Rance_levee_interdiction_retrait_rappel_20230616.pdf
Commentaire: 
Nouvel arrêté du 2023-06-16
 Pas d'alerte en cours

Arrêté abrogeant celui du 1 juin 2023

 Voir le statut
Alerte en cours Toxines paralysantes (PSP)

Arrêté du 2023-06-01 - Côtes-d'Armor

Date de l'arrêté: 
01/06/2023 - 15/06/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ArrêtéInterpréf_EstuaireRance.pdf
Commentaire: 
Nouvel arrêté du 2023-06-01
 Alerte en cours Toxines paralysantes (PSP) Voir le statut

Arrêté du 28/11/2019 de levée d'interdiction - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
28/11/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_levee_interdiction_pêche_20191129.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté d'interdiction du 20/11/2019 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
20/11/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2019_11_20_arrêté_interdiction_pêche.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 31/05/2024
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 01/05/2020
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