Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Saint Malo - Dinard

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 04/01/2024 - Ille-et-Villaine

Date de l'arrêté: 
04/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
N B N Voir le classement

Arrêté du 12 août 2022 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
12/08/2022 - 04/01/2024
N B N Voir le classement

Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
N B N Voir le classement

Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
21/09/2021 - 12/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
N B N Voir le classement

Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

Date de l'arrêté: 
08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
N B N Voir le classement

Arrêté du 5 Décembre 2018 - Ile et Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/12/2018 - 08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 6 octobre 2017
N B N Voir le classement

Arrêté du 06 octobre 2017 - Ile-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
06/10/2017 - 05/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 07 octobre 2013
N B N Voir le classement

Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
07/10/2013 - 06/10/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201
N B N Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 2023-09-05 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/09/2023
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 2023-08-11 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
11/08/2023 - 05/09/2023
Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 04/09/2020 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
04/09/2020 - 11/08/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 22/08/2020

Date de l'arrêté: 
22/08/2020
Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 31/05/2024
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 01/05/2020
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