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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 04/01/2024 - Ille-et-Villaine

Date de l'arrêté: 
04/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_RAA_CLASSEMENT SANITAIRE.pdf
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Arrêté du 12 août 2022 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
12/08/2022 - 04/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_classement_sanitaire_signé_2022(1).pdf
 N B N Voir le classement

Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_classement_sanitaire_2021-1.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
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Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
21/09/2021 - 12/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon ARR_classement_sanitaire_2021.pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
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Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

Date de l'arrêté: 
08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3520191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
 N B N Voir le classement

Arrêté du 5 Décembre 2018 - Ile et Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/12/2018 - 08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3520181P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 6 octobre 2017
 N B N Voir le classement

Arrêté du 06 octobre 2017 - Ile-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
06/10/2017 - 05/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3520171P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 07 octobre 2013
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Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
07/10/2013 - 06/10/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3520131P.pdf
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201
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Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 31/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d’Ille‐et‐Vilaine. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00840/95147/102844.pdf 30/05/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 01/05/2020
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