Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 17-02-01 - 31/08/2010

Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 03/02/2010 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
03/02/2010 - 10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 1er juillet 2002
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