Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 62.03 - 29/04/2014

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 24/02/2014

Date de l'arrêté: 
24/02/2014 - 08/02/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge et remplace l'arrêté du 30/06/2011
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