Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 29.04.010 - 08/01/2013

Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe A
Classement GP3: 
Classe A

Arrêté du 26/12/2012

Date de l'arrêté: 
26/12/2012 - 18/12/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 22 juillet 2011
Haut