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Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages
Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages
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Espace réservé
Classement zone 85.08.03 - 24/04/2015
Zone concernée:
RIVIERE DU LAY
Classement GP1:
Classe N
Classement GP2:
Classe N
Classement GP3:
Classe B
Arrêté du 14 juin 2013 - Vendée
Date de l'arrêté:
14/06/2013
-
28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf):
8520131P.pdf
Commentaire:
abroge l'arrêté du 30/05/2011
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