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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 07/02/2024 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
07/02/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 24_004 07022024.pdf
 N B A Voir le classement

Arrêté du 31/08/2021 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
31/08/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 21_043 Claires 31082021.pdf
Commentaire: 
Arrêté portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente Maritime
 N N A Voir le classement

Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720202P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 octobre 2019
 N N A Voir le classement

Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720192P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20/12/2018
 N N A Voir le classement

Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720182P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1082 du 12 juin 2017
 N N A Voir le classement

Arrêté du 12 juin 2017 - Claires - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720172Pp.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 15 avril 2009 et du 7 avril 2014
 N N A Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 27/07/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
27/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_levée_ 22_054_27072022.pdf
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-054 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-052 du 13 juillet 2022 et levant les mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de « Seudre Amont » (zone 17C16).
Pas d'alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-05 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-052 du 13 juillet 2022 et levant les mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de « Seudre Amont » (zone 17C16).

 Voir le statut

Arrêté du 27/07/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
27/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP_levée_ 22_054_27072022.pdf
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-054 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-052 du 13 juillet 2022 et levant les mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de « Seudre Amont » (zone 17C16).
Pas d'alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-05 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-052 du 13 juillet 2022 et levant les mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de « Seudre Amont » (zone 17C16).

 Voir le statut

Arrêté du 13/07/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
13/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 22_052 13072022(3).pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 13/007/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
13/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 22_052 13072022.pdf
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-052 Prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de« Seudre Amont» (zone 17C16).
Alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-052 prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de« Seudre Amont» (zone 17C16)

 Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime. Période 2021-2023 30/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94615/102004.pdf 21/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 26/05/2020
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