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Classement zone 50-15-02 - 03/01/2023

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Exploitation occasionnelle
Classement GP3: 
Classe B
Commentaires: 

cf art 8

Arrêté du 27 décembre 2022 - Manche

Date de l'arrêté: 
27/12/2022
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 17/07/2021
Classement saisonnier: 
Haut