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Arrêté n°107/2024 Fixant le régime des zones de pêche du pétoncles blanc - vanneaux (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe).

Soumis par o.reneteaud le 19/07/2024

L'arrêté n° 105 / 2024 Fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc – vanneau- (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

Arrêté: 
Arrêté du 19 juillet - ° 107 / 2024 Fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc – vanneau- (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe)
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