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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Estuaire de la Sevre Niortaise

17-01
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 18 décembre 2024 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
21/01/2025
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 24_127 18122024.pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 22 Décembre 2022 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
03/01/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 22_074 22122022.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 07/10/2022
 N N B Voir le classement

Arrêté du 07 octobre 2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
05/10/2022 - 22/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 22_062 07102022.pdf
 N N B Voir le classement

Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 octobre 2020
 N N B Voir le classement

Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/10/2019 - 09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20 décembre 2018
 N N B Voir le classement

Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/12/2018 - 10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720181P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1081 du 12 juin 2017
 N N B Voir le classement

Arrêté du 12 juin 2017 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017 - 20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720171P.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 10 février 2014 et du 31 juillet 2014
 N N B Voir le classement

Arrêté du 10 février 2014 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 14-379 du 10-02-14.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 03/02/2010 et du 07/05/2013
 N N B Voir le classement

Arrêté du 03/02/2010 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
03/02/2010 - 10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720101P.pdf
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 1er juillet 2002
 N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 18/06/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
18/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 20_023 18062020.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 04/06/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
04/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 20_021 04062020.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 28/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
28/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 20_018 28052020.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 20/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 20_017 20052020.pdf
 Alerte en cours

Extension des mesures prises le 14/05 et mise à jour des conditions de ré-ouverture des zones fermées

 Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 20/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 20_017 20052020.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime. Période 2021-2023 30/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94615/102004.pdf 21/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 26/05/2020
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