Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Est du Pertuis Breton mytilicole

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 22 Décembre 2022 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
03/01/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 07/10/2022
N N B Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 07 octobre 2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
05/10/2022 - 22/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
N N B Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 octobre 2020
N N A Voir le classement

Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/10/2019 - 09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20 décembre 2018
N N A Voir le classement

Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/12/2018 - 10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1081 du 12 juin 2017
N N A Voir le classement

Arrêté du 12 juin 2017 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017 - 20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 10 février 2014 et du 31 juillet 2014
N N B Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 10 février 2014 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 03/02/2010 et du 07/05/2013
N N A Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 03/02/2010 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
03/02/2010 - 10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 1er juillet 2002
N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 13/11/2024 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
13/11/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 09/10/2024
Pas d'alerte en cours

Zone classée B depuis le 1er novembre 2024, conformément à son classement alternatif A/B défini par l'arrêté de classement n°22-074 du 22 décembre 2022

Voir le statut

Arrêté du 09/10/2024 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
09/10/2024 - 12/11/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Nouvel arrêté du 09/10/2024
Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 09/03/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/03/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-017 levant les mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole » et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-002 du 24 janvier 2022
Pas d'alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-017 levant les mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole » et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-002 du 24 janvier 2022

Voir le statut

Arrêté du 24/01/2022 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
24/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-002 prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime profes­sionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des moules en Charente-Maritime, dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole »
Alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-002
prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime profes­sionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des moules en Charente-Maritime, dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole »

Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 18/06/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
18/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 04/06/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
04/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 28/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
28/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 20/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours

Extension des mesures prises le 14/05 et mise à jour des conditions de ré-ouverture des zones fermées

Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 21/04/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
21/04/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 27/03/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
27/03/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours

E-coli

Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime. Période 2021-2023 30/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94615/102004.pdf 21/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 26/05/2020
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