National portal for access to shellfish production and relaying areas

Latest classifications of the area

Order GP1 GP2 GP3

Arrêté du 08/07/2024 - Loire-Atlantique

Order date: 
08/07/2024
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 19/07/2023
N N B Voir le classement

Arrêté du 19 juillet 2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
19/07/2023
Comment: 
Abroge l'arrêté du 2 juillet 2022
N N B Voir le classement

Arrêté du 8 juillet 2022-Loire-Atlantique

Order date: 
08/07/2022 to 19/07/2023
Comment: 
Arrêté n° /2022 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique
N N B Voir le classement

Arrêté du 31 juillet 2020 - Loire-Atlantique

Order date: 
31/07/2020 to 08/07/2022
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 31 décembre 2019.
N N A Voir le classement

Arrêté du 31 décembre 2019 - Loire-Atlantique

Order date: 
31/12/2019 to 31/07/2020
Order (pdf file): 
Comment: 
Modifie l'arrêté du 8 août 2018
N N A Voir le classement

Arrêté du 08 août 2018 - Loire Atlantique

Order date: 
08/08/2018
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 10 juillet 2017
N N A Voir le classement

Arrêté du 10 juillet 2017 - Loire-Atlantique

Order date: 
10/07/2017 to 08/08/2018
Order (pdf file): 
N N B Voir le classement

Arrêté du 29 juin 2016 - Loire-Atlantique

Order date: 
29/06/2016 to 10/07/2017
Order (pdf file): 
N N B Voir le classement

Arrêté du 31 décembre 2009 - Loire-Atlantique

Order date: 
31/12/2009 to 29/06/2016
Order (pdf file): 
Comment: 
abroge l'arrêté du 30 octobre 2001
N N B Voir le classement

Arrêté du 03/06/2004

Order date: 
03/06/2004
N N B Voir le classement

Arrêté du 30/10/2001

Order date: 
30/10/2001 to 31/12/2009
N N B Voir le classement

Latest status of the area

Order Status Comments Reasons

Arrêté du 03/04/2025 - Loire-Atlantique

Order date: 
03/04/2025
Comment: 
Modifie l'arrêté du 27/03/2025
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 02/04/2025 - Loire-Atlantique

Order date: 
02/04/2025 to 14/04/2025
Comment: 
Abroge l'arrêté du 27/02/2025
Alerte en cours Toxines amnésiantes (ASP) Voir le statut

Arrêté du 27/03/2025 - Loire-Atlantique

Order date: 
27/03/2025 to 01/04/2025
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 25/03/2025
Alerte en cours Toxines amnésiantes (ASP) Voir le statut

Arrêté du 06/07/2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
06/07/2023
Order (pdf file): 
Comment: 
Annule et remplace l'arrêté du 29 juin 2023
Pas d'alerte en cours

44.07.01 : correction d'un oubli

Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 06/07/2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
06/07/2023
Order (pdf file): 
Comment: 
Annule et remplace l'arrêté du 29 juin 2023
Pas d'alerte en cours

44.07.01 : correction d'un oubli

Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 15/06/2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
15/06/2023
Comment: 
Arrêté abrogeant celui du 08-06-2023
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Ifremer report

Title Report link Date of publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Période 2021-2023 Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Période 2021-2023 07/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00833/94483/101839.pdf 14/04/2023
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département Loire Atlantique. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00833/94470/101811.pdf 12/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2021 29/04/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2020 24/04/2020
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