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Latest classifications of the area

Order GP1 GP2 GP3

Arrêté du 06/02/2025 - Ille-et-Vilaine

Order date: 
06/02/2025
Comment: 
Abroge l'arrêté du 04/01/2024
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Arrêté du 04/01/2024 - Ille-et-Villaine

Order date: 
04/01/2024 to 06/02/2025
N B N Voir le classement

Arrêté du 12 août 2022 - Ille-et-Vilaine

Order date: 
12/08/2022 to 04/01/2024
N B N Voir le classement

Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

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05/10/2021
Comment: 
Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
N B N Voir le classement

Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

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21/09/2021 to 12/08/2022
Comment: 
ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
N B N Voir le classement

Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

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08/08/2019
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Comment: 
Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
N B N Voir le classement

Arrêté du 5 Décembre 2018 - Ile et Vilaine

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05/12/2018 to 08/08/2019
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Comment: 
Abroge l'arrêté du 6 octobre 2017
N B N Voir le classement

Arrêté du 06 octobre 2017 - Ile-et-Vilaine

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06/10/2017 to 05/12/2018
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Abroge l'arrêté du 07 octobre 2013
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Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine

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07/10/2013 to 06/10/2017
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abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201
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Ifremer report

Title Report link Date of publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Période 2021-2023 31/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d’Ille‐et‐Vilaine. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00840/95147/102844.pdf 30/05/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 01/05/2020
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